Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») contient les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements ou données personnels qui s’appliquent lorsque vous entre autres, visitez ou naviguez sur le site Web exploité par Metriform Inc., y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont recueillies, utilisés et communiqué. La Politique contient également des informations sur vos droits concernant vos données personnelles.

En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Metriform Inc., ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

De plus, en nous fournissant des renseignements personnels vous reconnaissez et acceptez la Politique et les pratiques ainsi que les conditions d’utilisations énoncées ci-dessous relatives à la collecte, à l’utilisation de vos renseignements ou données personnels par Metriform Inc. incluant notamment le traitement et les mesures de protection de vos renseignements ou données personnels.

Metriform Inc. utilise vos renseignements personnels pour vous fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après :

• Pour répondre à des demandes de renseignements;
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité);
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez nous;
• Afin de satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires;
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information;
• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires);
• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique.

De plus, la présente Politique s’applique à une vaste gamme d’activités, notamment lorsque vous désirez recevoir de l’information ou que vous choisissez de communiquer avec Metriform Inc. (par exemple : poser votre candidature pour un poste ou encore prendre contact avec nous en ligne, etc.), les renseignements personnels que vous devez divulguer pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, votre curriculum vitae, ou encore d’autres renseignements ou données de nature personnelle ou même, dans certains cas, vos commentaires et vos suggestions.

Ces renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d’interagir avec Metriform Inc. Dès lors, Metriform Inc. traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables, et n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci. Par conséquent, vos renseignements personnels ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de Metriform Inc. à qui leur connaissance est nécessaire pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets énoncés à cette Politique.

Dans la présente Politique l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous concerne à titre de personne identifiée ou pouvant être identifiée, incluant notamment les renseignements personnels mentionnés à la section « Collecte et utilisation de vos renseignements personnels ») ou tels qu'ils sont autrement définis par la loi applicable.

À cet égard, nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
• Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants ou vos actionnaires), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

Nous ne recueillons pas de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

En règle générale, le cas échéant, nous vous indiquons à qui et à quelles fins nous communiquons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous, ou bien nous obtenons par d’autres moyens votre consentement à cette communication.

Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans Politique ou autrement prévue par la loi, Metriform Inc. obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible², Metriform Inc. obtiendra le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.

Cependant, des renseignements personnels peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants :

1. Lorsque permis par la Loi notamment :
   1. Des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques (articles 21, 21.0.1 et 21.0.2 de la Loi);
   2. Dans le cadre d’une transaction commerciale (article 18.4 de la Loi);
2. Lorsque requis par une loi ou qu’une autorité compétente l’exige;
3. Lorsque cela est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par vous.

Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi, de restrictions contractuelles, ou d’une obligation légale incombant à Metriform Inc., vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à la première éventualité entre (i) le délai nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés (ii) le retrait de votre consentement. À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Metriform Inc. assurera :

1. De les détruire;
2. De les anonymiser (à savoir rendre anonyme pour empêcher l'identification entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuse et légitime.

Veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais par courriel des renseignements personnels (tels que votre date de naissance). Si vous recevez un courriel suspect qui semble provenir de nous, veuillez nous contacter.

Metriform Inc. prend les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Nous avons instauré des moyens matériels et des mesures organisationnelles, de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, l’utilisation ou la transmission non autorisés. Par exemple :

1. L’accès à vos renseignements personnels est restreint au personnel autorisé de Metriform Inc. qui doivent l’avoir pour les fins autorisées;
2. Nous sensibilisons notre personnel autorisé à l’importance de la protection des renseignements personnels.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les mesures de protection que nous utilisons seront toujours efficaces. Aucun moyen de transmission d’informations par Internet ou de stockage d’information n’est parfaitement sûr. Une atteinte aux mesures de sécurité peut engendrer des risques comme le risque d’hameçonnage et de vol d’identité. Dans ces cas, nous prenons rapidement des mesures visant à atténuer les risques et à vous informer lorsque le risque de préjudice grave est réel ou lorsque la loi nous y oblige.

Vous pouvez faire une demande écrite pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de ces derniers ou pour retirer votre consentement. Votre demande doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de Metriform Inc. aux coordonnées ci-après mentionnées.

Le responsable de la protection des renseignements personnels répondra à votre demande dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Pour toute demande, question ou commentaire en lien avec cette Politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

MARIA FASCIONE
Numéro de téléphone : (450) 661-6950
Fax : (450) 661-7151
Courriel : [email protected]

Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Metriform Inc. ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur les serveurs de Metriform Inc.

Conséquemment, Metriform Inc. ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption par Metriform Inc. de cette Politique à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

Metriform Inc. ne peut être tenue responsable de tous pertes et dommages de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation du site Web exploité par Metriform Inc., y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont recueillis, utilisés et communiqués, incluant notamment, mais sans s’y limiter : pour les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, et les autres dépenses, pertes ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité du site Web exploité par Metriform Inc.

L’utilisation du site Web exploité par Metriform Inc., y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont recueillis, utilisés et communiqués, est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec, district de la Ville de Montréal. Toute dispute ou litige entre vous et Metriform Inc., ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait à cette Politique, au site Web exploité par Metriform Inc. ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.

La présente Politique peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Metriform Inc. concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Metriform Inc. pour en savoir davantage.

De plus, étant donné que nous pouvons réviser et mettre à jour la présente Politique de temps à autre, nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Si nous y apportons des modifications, nous vous informerons en modifiant la date ci-après mentionnée à la fin du document.

Dernière mise à jour : 2023-09-20